Le secrétariat juridique des sociétés

Cette ligne de services a trait d’une part, à l’assistance des sociétés dans la préparation et la tenue de leur conseil d’administration et leurs Assemblées générales annuelles ou spéciales et d’autre part, à la tenue du secrétariat de séance desdites réunions et la publicité des décisions prises par les instances dirigeantes des sociétés.

Cette ligne de services couvre l’assistance en vue :

  • d’approuver les comptes annuels ;
  • d’augmenter et/ou réduire le capital des sociétés ;
  • de procéder aux opérations de fusion–scission ou apport partiel d’actif ;
  • de procéder à la restructuration juridique des sociétés.

L’objectif du département est de proposer cette ligne de service à la clientèle cible, bénéficiaire d’un contrat d’abonnement annuel.

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